Mentions Légales

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Introduction

Les présentes Mentions Légales ont pour objet d'informer les utilisateurs sur les conditions d'utilisation du site ainsi que sur les informations légales relatives à son exploitation.

Elles sont établies conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), du Code de la consommation, du Code de la propriété intellectuelle, du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la Loi Informatique et Libertés ainsi qu'aux autres dispositions législatives et réglementaires applicables en France.

L'accès et l'utilisation du présent site impliquent l'acceptation des présentes Mentions Légales ainsi que des autres politiques publiées sur le site.

Éditeur du site

Nom commercial

Shoremillco

Nom de domaine

shoremillco.com

E-mail

hello@shoremillco.com

Téléphone

+1 (310) 658-4677

Adresse postale

11819 Eucalyptus Ave

Hawthorne, CA 90250

United States

Service client

Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (heure de Paris)

Hébergement

Le présent site est hébergé par un prestataire technique professionnel.

Les informations relatives à l'hébergeur peuvent être communiquées sur demande lorsque la réglementation applicable l'exige.

Objet du site

Le présent site est destiné aux consommateurs situés en France métropolitaine.

Il propose la vente en ligne de produits destinés à l'aménagement, à l'équipement et à la décoration de la maison.

Accès au site

Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, son accès peut être interrompu temporairement notamment pour :

des opérations de maintenance ;
des mises à jour techniques ;
des incidents informatiques ;
des opérations de sécurité ;
des cas de force majeure ;
toute circonstance indépendante de notre volonté.

Nous nous efforçons de rétablir l'accès au site dans les meilleurs délais.

Conditions d'utilisation

En utilisant le présent site, vous vous engagez notamment à :

respecter les présentes Mentions Légales ;
utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ;
ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.

Toute utilisation contraire à la réglementation pourra entraîner les mesures appropriées prévues par la loi.

Produits et informations

Nous nous efforçons de présenter les produits avec le plus grand soin.

Les descriptions, photographies, illustrations, caractéristiques techniques, disponibilités et prix sont régulièrement mis à jour.

Malgré toute notre vigilance, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître.

Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment toute erreur matérielle, typographique ou technique, dans le respect des dispositions du Code de la consommation.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu'elles ne reflètent pas exactement certaines caractéristiques non essentielles du produit.

Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site, notamment :

textes ;
photographies ;
illustrations ;
vidéos ;
éléments graphiques ;
logos ;
icônes ;
mises en page ;
interfaces ;
bases de données ;
logiciels ;
ainsi que tout autre contenu,

est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Sauf autorisation écrite préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Ces sites disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et ne pouvons être tenus responsables des informations, produits ou services qu'ils proposent.

Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site.

Toutefois, nous ne pouvons garantir :

une disponibilité permanente ;
l'absence totale d'erreurs ;
l'absence d'interruptions ;
l'absence de virus ou d'autres composants nuisibles.

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :

d'interruption temporaire du service ;
de panne du réseau Internet ;
de défaillance d'un prestataire tiers ;
d'incident technique ;
de cyberattaque ;
de force majeure.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas lorsqu'elles seraient contraires aux dispositions impératives du droit français de la consommation.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément :

au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
à la Loi Informatique et Libertés ;
aux autres dispositions françaises applicables.

Les modalités complètes de traitement sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin notamment :

d'assurer son fonctionnement ;
de sécuriser la navigation ;
de mesurer son audience ;
d'améliorer l'expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l'exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après obtention de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via notre outil de gestion des cookies.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

En cas de réclamation non résolue après avoir contacté notre service client, vous pouvez recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément à la réglementation applicable.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) lorsque celle-ci est applicable.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable.

Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français et le droit de l'Union européenne.

Modification des Mentions Légales

Les présentes Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment :

des évolutions législatives ;
des évolutions réglementaires ;
des évolutions techniques ;
de l'évolution de nos services.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de sa dernière mise à jour.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales ou à l'utilisation du site, vous pouvez contacter notre service client.

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