Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
Introduction
Les présentes Conditions Générales définissent les règles applicables à l'utilisation du site shoremillco.com, ainsi qu'aux achats effectués auprès de Shoremillco.
Elles encadrent notamment les conditions d'accès au site, la présentation des produits, le processus de commande, les modalités de paiement, la livraison, les retours, les remboursements ainsi que les droits et obligations respectifs de Shoremillco et de ses clients.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs ainsi qu'aux autres réglementations françaises et européennes applicables.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Lorsque des dispositions impératives du droit français ou européen accordent des droits plus favorables aux consommateurs, ces dispositions prévalent sur les présentes Conditions Générales.
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute personne qui :
- consulte ou utilise le site ;
- crée un compte client lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- passe une commande de produits ;
- utilise les services proposés sur le site.
Avant toute validation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales ainsi que des différentes politiques disponibles sur le site.
Compte client
Lorsque la création d'un compte client est proposée, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Le client est responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants ;
- de l'utilisation de son compte ;
- des actions réalisées depuis son espace personnel.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, le client doit contacter notre service client dans les meilleurs délais.
Il est interdit d'utiliser le site :
- à des fins frauduleuses ;
- pour porter atteinte aux droits de tiers ;
- pour perturber le fonctionnement du site ;
- pour tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou limiter l'accès à un compte en cas de comportement contraire aux présentes Conditions Générales ou à la réglementation applicable.
Produits, caractéristiques et disponibilité
Nous apportons une attention particulière à la présentation des produits disponibles sur notre site.
Les informations relatives aux produits comprennent notamment :
- descriptions ;
- photographies ;
- caractéristiques techniques ;
- dimensions ;
- prix ;
- disponibilité.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour garantir l'exactitude des informations publiées.
Toutefois, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement intervenir, notamment en raison d'évolutions de stock, de mises à jour techniques ou d'erreurs involontaires.
La disponibilité affichée au moment de la consultation du site ne constitue pas une garantie de réservation du produit.
Un article n'est définitivement réservé qu'après validation complète de la commande et confirmation du paiement.
Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l'exige.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un problème technique ou d'une erreur d'affichage, nous nous réservons le droit d'en informer le client et de proposer une solution conforme à la réglementation applicable.
Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après avoir vérifié :
- les articles sélectionnés ;
- les quantités ;
- le prix total ;
- l'adresse de livraison ;
- les informations nécessaires au traitement de la commande.
La commande devient définitive après :
- validation du processus de commande ;
- acceptation des présentes Conditions Générales ;
- réception du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le client.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation, notamment :
- suspicion de fraude ;
- informations incorrectes ou incomplètes ;
- impossibilité exceptionnelle d'exécuter la commande ;
- litige existant relatif à une commande antérieure.
Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement déjà versées seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés.
Afin de protéger nos clients et prévenir les fraudes, certaines commandes peuvent faire l'objet de contrôles supplémentaires.
Nous ne conservons pas les données complètes relatives aux cartes bancaires utilisées lors du paiement.
Livraison
Nous assurons la livraison des commandes sur l'ensemble de la France métropolitaine.
Les principales conditions de livraison sont les suivantes :
- frais de livraison de 10,00 € pour toute commande inférieure à 219,90 € ;
- livraison offerte à partir de 219,90 € ;
- préparation des commandes sous 1 à 3 jours ouvrés ;
- heure limite de traitement fixée à 18h00 (heure de Paris) chaque jour ouvré ;
- expédition assurée notamment par FedEx, UPS ou USPS ;
- délai de transport estimé entre 5 et 8 jours ouvrés ;
- numéro de suivi communiqué après expédition ;
- taxes applicables incluses dans les prix affichés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions logistiques, les périodes de forte activité ou les événements indépendants de notre volonté.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'Expédition.
Annulation de commande
Une demande d'annulation peut être effectuée tant que la commande n'a pas été expédiée.
Pour une commande non expédiée :
- l'annulation peut être acceptée ;
- un remboursement intégral sera effectué selon le mode de paiement utilisé.
Après expédition, l'annulation n'est généralement plus possible.
Le client peut toutefois exercer son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'Annulation de Commande.
Droit de rétractation, retours et remboursements
Conformément au Code de la consommation français, le consommateur dispose d'un droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En complément de ce droit légal, Shoremillco propose une politique commerciale de retour étendue pour certains produits éligibles.
Les principales règles applicables sont les suivantes :
- les échanges directs ne sont pas proposés ;
- les retours doivent respecter les conditions indiquées dans notre politique dédiée ;
- une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 35 jours calendaires après réception pour les produits éligibles ;
- les produits doivent être retournés dans un état permettant leur vérification ;
- les remboursements sont effectués après réception et contrôle du produit.
Pour connaître l'ensemble des conditions applicables, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement.
Garanties légales
Les produits vendus sur notre site bénéficient des garanties légales applicables en France, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site sont traitées conformément au :
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
- Loi Informatique et Libertés ;
- autres réglementations françaises applicables.
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- assurer les livraisons ;
- répondre aux demandes clients ;
- prévenir les fraudes ;
- respecter nos obligations légales.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires afin notamment :
- d'assurer son fonctionnement ;
- de mémoriser certaines préférences ;
- d'améliorer l'expérience utilisateur ;
- d'analyser les performances du site.
Les cookies nécessitant un consentement préalable ne sont activés qu'après votre accord.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre outil de gestion des cookies.
Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente en cas notamment :
- de maintenance ;
- de panne technique ;
- de problème lié aux réseaux Internet ;
- de défaillance d'un prestataire tiers ;
- de force majeure.
Ces limitations ne peuvent en aucun cas réduire les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française et européenne.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment :
- textes ;
- images ;
- photographies ;
- logos ;
- éléments graphiques ;
- contenus visuels ;
- interfaces ;
sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l'Union européenne applicables aux consommateurs.
En cas de litige, nous encourageons le client à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une tentative préalable de résolution auprès de notre service client.
À défaut d'accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Modification des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales afin de tenir compte :
- des évolutions légales et réglementaires ;
- des changements liés à nos services ;
- des améliorations du site.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation ou de la commande.
Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, une commande ou l'utilisation du site :
Site web
Shoremillco
Nom de domaine
shoremillco.com
E-mail (contact privilégié)
Téléphone
+1 (310) 658-4677
Adresse postale
11819 Eucalyptus Ave
Hawthorne, CA 90250
United States
Horaires du service client
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (heure de Paris).
Nous vous recommandons de privilégier le contact par courrier électronique afin de faciliter le suivi et le traitement de votre demande.